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Mercedes-Benz Automobiles SA, Succursale véhicules utilitaires Granges-Paccot

Route du Lac 6

1763 Granges-Paccot

Tél.: +41 26 460 27 27
Fax: +41 26 460 27 00

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Daimler Truck AG
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
Germany
Telefon: +49 711 8485 0
E-Mail: contact@daimlertruck.com

Daimler Truck Suisse SA
Bernstrasse 55
CH-8952 Schlieren
Tél. +41 44 755 80 00
E-Mail: info_trucks_ch@daimlertruck.com

UID: CHE-130.829.340
CH-ID: CH-020-3046535-2
EHRA-ID: 1365718

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Mercedes-Benz Automobiles SA
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CH-1763 Granges-Paccot
Tel. +41 26 460 27 27
E-Mail: grangespaccot-vu@merbag.ch

IDE: CHE-116.285.524 TVA

Responsabilité éditoriale

Ladina Schönbächler
Mercedes-Benz Automobiles SA
Route du Lac 6
CH-1763 Granges-Paccot
Tel. +41 26 460 27 27
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Droit d’auteur
Droit d’auteur Daimler Truck AG/Daimler Truck Suisse SA. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d’auteur et des autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d’autres sites web. Les contenus de certaines pages du site web de Daimler Truck AG/Daimler Truck Suisse SA sont également soumis aux droits d’auteur de leurs fournisseurs respectifs.

Produits et prix
Certaines pages peuvent être modifiées après leur date de rédaction, notamment en ce qui concerne la conception ou la forme des produits, les différences de couleur et les services. Les illustrations et les textes peuvent également comprendre des accessoires et des options ou d’autres éléments qui ne font pas partie de la livraison ni de la prestation standard. D’éventuelles différences de couleur dues aux techniques utilisées sont possibles. Certaines pages peuvent également contenir des types et des services qui ne sont pas proposés dans tous les pays. Les déclarations concernant les prescriptions légales, juridiques et fiscales, ainsi que leurs conséquences, sont valables uniquement pour la République fédérale d’Allemagne. Sauf disposition contraire figurant dans les conditions de vente ou de livraison, les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Pour nos partenaires contractuels, les prix s’entendent comme une recommandation de prix sans engagement. Pour connaître la version actuellement en vigueur, veuillez vous renseigner auprès d’une succursale ou d’un partenaire contractuel.

Marques de commerce
Toutes les marques de Daimler Truck AG citées sur nos sites web sont des marques déposées. Cela vaut en particulier pour les noms de modèles ainsi que pour tous les logos et emblèmes de l’entreprise.

Remarque concernant la protection des marques

et Mercedes-Benz sont des marques de Mercedes‑Benz Group AG.

Droits d’exploitation
Daimler Truck tient à vous proposer un programme en ligne innovant et instructif. Nous espérons donc que vous apprécierez autant que nous notre concept créatif. Toutefois, nous vous prions de garder à l’esprit que Daimler Truck AG se doit de protéger sa propriété intellectuelle, notamment ses brevets, marques de commerce et droits d’auteur et que, à ce titre, ces sites web ne confèrent aucun droit d’exploitation sur les créations de Daimler Truck AG.

Remarques sur les déclarations prospectives
Les sites web de Daimler Truck AG contiennent des déclarations prospectives concernant notre évaluation actuelle des opérations futures. Des mots tels que «viser», «ambition», «anticiper», «supposer», «croire», «estimer», «s’attendre à», «prévoir», «peuvent/pourraient», «planifier», «projeter», «devraient» et autres termes similaires identifient ces déclarations prospectives.
Ces déclarations sont soumises à un certain nombre de risques et d’incertitudes. Quelques exemples:

une évolution défavorable de la situation économique mondiale, notamment un recul de la demande sur nos principaux marchés de vente,
une détérioration de nos possibilités de refinancement sur les marchés de crédit et financiers,
des événements de force majeure inévitables tels que, par exemple, des catastrophes naturelles, des pandémies, des actes de terrorisme, des troubles politiques, des conflits armés, des accidents industriels et leurs conséquences sur nos activités de vente, d’achat, de production ou de financement,
des modifications des taux de change, des réglementations douanières et du commerce extérieur,
une modification des habitudes de consommation,
une éventuelle perte d’acceptation de nos produits et services, avec pour conséquence une perturbation de l’application des prix et de l’utilisation des capacités de production,
des augmentations de prix des carburants et des matières premières,
des interruptions de production dues à des pénuries de matériaux, des grèves du personnel ou des faillites de fournisseurs,
une chute des prix de revente des véhicules d’occasion,
la mise en œuvre réussie de mesures de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité,
les perspectives commerciales des sociétés dans lesquelles nous détenons des participations importantes,
la mise en œuvre réussie de coopérations et de coentreprises stratégiques,
les modifications de la législation et des directives gouvernementales, en particulier dans la mesure où elles concernent les émissions des véhicules, la consommation de carburant et la sécurité,
ainsi que la conclusion d’enquêtes gouvernementales en cours ou initiées par les autorités et l’issue de procédures juridiques ayant le même objet ou imminentes, ainsi que d’autres risques et incertitudes, dont certains sont décrits dans notre rapport de gestion actuel ou dans le rapport intermédiaire actuel sous la rubrique «Rapport sur les risques et opportunités».

Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou l’un de ces aléas venait à se produire, ou si les hypothèses sur lesquelles reposent les déclarations prospectives se révélaient inexactes, les résultats réels pourraient être sensiblement différents de ceux mentionnés ou implicitement exprimés dans ces déclarations.
Nous n’avons ni l’intention ni l’obligation de mettre à jour en permanence ces déclarations prospectives, qui sont uniquement basées sur les circonstances à la date de leur publication.

Responsabilité
Les informations et données figurant sur ces sites ne constituent aucune assurance ou garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. En particulier, elles ne constituent ni un engagement ni une garantie tacite concernant la qualité, la cessibilité, l’adéquation à certains objectifs ou la non-violation de lois et de brevets.

Dès lors qu’un conseil ou une recommandation est fourni sur nos sites web, Daimler Truck AG/Daimler Truck Suisse SA, sans préjudice de la responsabilité découlant d’un quelconque rapport contractuel, d’un acte illicite ou de toute autre disposition légale, n’est pas tenue de réparer les dommages résultant de l’application dudit conseil ou de ladite recommandation.

En outre, en cas de téléchargement de fichiers mis à disposition par Daimler Truck AG/Daimler Truck Suisse SA sur ses sites web, Daimler Truck AG/Daimler Truck Suisse SA décline toute responsabilité pour des manquements mineurs à ses obligations, pour autant que ces manquements ne soient pas de nature à porter atteinte à des obligations contractuelles essentielles, à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, ni à des droits découlant de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP). Cela vaut également pour tout manquement de nos agents auxiliaires à leurs obligations.

Vous trouverez également sur nos sites web des liens vers d’autres sites web. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages auxquelles renvoient ces liens. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que les informations qui y figurent sont à jour, correctes, complètes ou de qualité. Dans ce cadre, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages. La présente déclaration s’applique à tous les liens vers des sites externes qui figurent sur nos sites web ainsi qu’à leur contenu.

NB: conformément au paragraphe 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)
Daimler Truck AG ne participera pas, le cas échéant, à une procédure de règlement des litiges devant une commission de médiation de consommation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) et n’y est pas tenue.

Primauté
Les conditions d’utilisation d’une offre en ligne prévalent sur les présentes mentions légales.

Mise à jour : octobre 2024

Protection des données pour l'achat de véhicules

Indications sur la protection des données pour le conseil et l’achat de véhicules.

La protection de vos données est pour nous une priorité majeure et elle est prise en compte dans chacun de nos processus commerciaux. Dans les indications sur la protection des données ci-après, vous trouverez un aperçu détaillé du traitement de vos données personnelles par Daimler Truck Suisse SA dans le cadre du conseil et de l’achat de véhicules ainsi que de processus complémentaires. Par données personnelles, il faut entendre toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Avec les présentes indications sur la protection des données, nous vous informons sur le type, l’étendue et la finalité de la collecte des données personnelles par Daimler Truck Suisse SA, et sur la manière dont nous gérons ces données. Vous y découvrirez également de quels droits vous disposez quant au traitement de vos données personnelles.

Lorsque vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail, de collaborateurs, de clients), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous avez le droit de le faire et si ces données personnelles dont correctes.

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («LPDrev»). Toutefois, la question de savoir si et dans quelle mesure ces lois s’appliquent dépend du cas d’espèce.

Si vous êtes un client d’un partenaire contractuel Daimler Truck, votre partenaire compétent Daimler Truck vous fournira des informations complémentaires sur l’utilisation de vos données clients. Il se tient à votre disposition en cas de questions.

1. A qui s’appliquent ces indications sur la protection des données?

Nous vous informons ici de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre du conseil et de l’achat de véhicules ainsi que de processus complémentaires. Il s’agit notamment des éléments suivants:

Mise à disposition de véhicules, par exemple dans le cadre de courses d’essai ou de locations
Vente du véhicule
Véhicules de reprise
Intermédiaire en financement et en leasing
Conclusion de contrats de service et
autres traitements

Si le contrat est lié à d’autres services, les indications sur la protection des données de ces autres services s’appliquent en plus des présentes indications.

2. Qui est responsable du traitement de mes données et à qui puis-je m’adresser pour les questions relatives à la protection des données?

Le responsable du traitement des données personnelles décrit ci-après (dans la mesure où personne d’autre n’est expressément désigné comme responsable) est, conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ou à la loi suisse révisée sur la protection des données (LPDrev):

Daimler Truck Suisse SA («Nous»)
Bernstr. 55,
8952 Schlieren
Suisse
E-mail: info_dtch@daimlertruck.com

Votre interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données est le délégué à la protection des données:

Délégués à la protection des données du groupe
Daimler Truck AG
HPC DTF2B,
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne,
E-mail: dataprivacy@daimlertruck.com

3. D’où proviennent mes données et quelles données sont traitées?

Conformément aux principes de la prévention et de la minimisation des données, nous traitons les données personnelles («données») uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, où les prescriptions légales applicables nous y autorisent, ou bien si nous y sommes contraints ou que vous y avez consenti.
Sauf disposition contraire dans ce qui suit, les termes «traiter» et «traitement» couvrent également, en particulier, la collecte, l’utilisation, la communication et la transmission des données personnelles (voir à ce propos l’article 4 numéro 2 RGDP).

Données générales issues de la relation commerciale

Nous collectons, traitons et utilisons tout d’abord les données que vous mettez à notre disposition dans le cadre de notre relation commerciale. Il s’agit, en particulier, des données suivantes:

Données de base du partenaire contractuel et/ou de son interlocuteur, en particulier nom;
Coordonnées du partenaire contractuel ou de ses interlocuteurs, notamment l’adresse actuelle, les numéros de téléphone et les adresses e-mail;
Les données contractuelles telles que la date de livraison, de commande et de confirmation, les numéros d’ordre et de compte client;
Le numéro d’identification du véhicule à acquérir ou à utiliser ainsi que les données du véhicule qui y sont liées, notamment le constructeur, le numéro de moteur, la date de la première mise en circulation, la plaque d’immatriculation, le kilométrage, les pneus le cas échéant;
Dans le cas d’une opération d’exportation, les données de l’extrait du registre du commerce et, si nécessaire, le numéro d’identification de la TVA;
Si des représentants sont mentionnés: leurs données de base, en particulier, leurs nom, date de naissance et adresse actuelle;
Données figurant sur le justificatif d’identité ou autre document de légitimation;
Le cas échéant, les coordonnées bancaires, telles que l’IBAN et le BIC;
Le cas échéant, d’autres données telles que le titre professionnel (par exemple les auto-écoles), dans la mesure où des conditions spéciales sont accordées par Daimler Truck Suisse SA en cas de justificatif correspondant; et
Le cas échéant, d’autres données liées à l’exécution de la relation commerciale concernée, telles que le numéro d’ordre de réparation.

Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous collectons et traitons également certaines données supplémentaires. En font notamment partie:

données issues de correspondances (courriers postaux ou électroniques) échangées avec vous;
Données issues de communications par voie postale, électronique ou téléphonique.

Données d’autres sources

En outre, – dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous ou de mesures précontractuelles, où il existe un intérêt légitime ou que vous avez donné votre accord – nous traitons également les données personnelles que nous avons reçues de manière autorisée de la part d’entreprises liées à Daimler Truck AG ainsi que d’autres tiers (par ex. données d’agences de renseignements).
Nous traitons les données personnelles issues de sources accessibles au public (p. ex. autorités, Internet) uniquement si la loi nous y autorise, parce que cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations ou si vous y avez consenti.

Données dans le cadre de la mise à disposition du véhicule (point 4.1)

Les données du permis de conduire du partenaire contractuel ou du conducteur autorisé (numéro de permis de conduire, catégorie de permis de conduire), date d’émission, numéro de porteur;
Données qui nous sont transmises par le véhicule par accès à distance si celui-ci est équipé de services télématiques:
– Kilométrage et niveau du réservoir au début et immédiatement après la remise du véhicule;
– L’emplacement du véhicule si et dans la mesure où (1) l’utilisateur du véhicule le demande, (2) le contractant ou l’utilisateur déclare le véhicule volé ou perdu d’une autre manière, (3) le contractant n’a pas restitué le véhicule dans la période de location maximale convenue (4) un danger menace l’utilisateur ou le véhicule (par exemple, des catastrophes naturelles imminentes ou survenues dans les environs du véhicule),
(5) le véhicule a subi un accident ou une panne (6) le partenaire contractuel a convenu d’un espace d’utilisation local limité et le véhicule quitte cet espace défini.

4. Objet et base juridique du traitement des processus de traitement

4.1 Mise à disposition de véhicules, par exemple dans le cadre de courses d’essai ou de locations

Nous vous proposons la mise à disposition de véhicules à des fins d’utilisation dans le cadre de courses d’essai et de locations.
Nous collectons et traitons vos données personnelles indiquées au chiffre 3 dans le cadre de l’initiation d’une relation contractuelle et pour l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous (art. 6, al. 1, point b RGPD). Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside ici dans l’exécution ou l’initiation de la relation commerciale avec notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur.
En tant que détenteurs du véhicule, nous devons procéder à une validation du permis de conduire si nous vous laissons utiliser le véhicule. La base juridique pour la vérification du permis de conduire figure à l’art. 6. al. 1. point c RGPD ou l’art. 31 al. 1 LPDrev (exigence légale) en lien avec l’art. 95 al. 1 point e LCR.
Nous procédons au traitement des données qui nous sont transmises par le véhicule par accès à distance afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck Suisse SA, de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Les intérêts légitimes sont énumérés ci-dessus.

4.2 Vente du véhicule

Nous collectons et traitons vos données personnelles indiquées au chiffre 3 dans le cadre de l’initiation d’une relation contractuelle et pour l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous (art. 6, al. 1, point b RGPD) dans le cadre de la vente de véhicules. Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck Schweiz AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside ici dans l’exécution ou l’initiation de la relation commerciale avec notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur.

4.3 Véhicule de reprise

Nous collectons et traitons vos données personnelles décrites plus en détail au point 3 dans le cadre de l’enregistrement et de l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard (art. 6, al. 1, point b RGPD), lorsque vous nous remettez un véhicule en paiement. Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside ici dans l’exécution ou l’initiation de la relation commerciale avec notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur.

4.4 Intermédiaire en location-vente et leasing

Pour les prestataires de services financiers, nous agissons en tant qu’intermédiaire pour la location-vente et le leasing. Pour ce faire, nous collectons et traitons vos données personnelles décrites au point 3 ci-dessus si vous nous confiez la transmission. Cela se fait dans le cadre de l’acceptation et de l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous (art. 6, al. 1, point b RGPD). Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside dans l’exécution ou l’initiation de l’intermédiation entre notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur et le prestataire financier.
Le prestataire de services financiers est responsable du traitement des données dans le cadre d’une location-vente ou d’un leasing. Le responsable vous fournira les indications relatives à la protection des données.

4.5 Conclusion de contrats de service

Nous collectons et traitons vos données personnelles indiquées au chiffre 3 dans le cadre de l’initiation d’une relation contractuelle et pour l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous (art. 6, al. 1, point b RGPD), dans la mesure où vous souhaitez conclure un contrat de service en plus de l’achat d’un véhicule. Si vous n’êtes pas notre partenaire contractuel, mais êtes l’interlocuteur de notre partenaire contractuel, nous traitons vos données afin de préserver les intérêts légitimes de Daimler Truck Suisse SA ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). Notre intérêt légitime réside ici dans l’exécution ou l’initiation de la relation commerciale avec notre partenaire contractuel pour lequel vous êtes notre interlocuteur.

4.6. Autres traitements

4.6.1 Traitement conformément aux dispositions légales

Nous sommes soumis à diverses obligations juridiques, c’est-à-dire à des exigences légales (p. ex., et dans la mesure où elles sont applicables, la loi sur le blanchiment d’argent, les lois fiscales, la loi sur la protection des dénonciateurs, la loi sur le devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement). Le respect des exigences légales en résultant nécessite le traitement de vos données (art. 6, al. 1, point c RGPD). Les finalités du traitement comprennent, entre autres, la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent ou des vérifications de la liste des sanctions.

4.6.2 Traitement en raison d’un intérêt légitime

En outre, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de Daimler Truck Suisse SA, de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, point f RGPD). C’est le cas, en particulier, dans les situations suivantes:

Dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir des droits juridiques et pour se défendre en cas de litiges juridiques
Pour garantir la sécurité et les activités informatiques
Dans certains cas, pour la gestion des affaires et des risques au sein du groupe
Aux fins de bilan: pour la prévention des risques et l’établissement des bilans de Daimler Truck Suisse SA ou Daimler Truck AG sont traitées certaines données de base issues des contrats conclus avec vous (en particulier votre nom, votre adresse, la durée et le numéro du contrat, le numéro de châssis). De plus, pour l’établissement des bilans susmentionnés et exclusivement à cette fin, sont également traitées certaines données de documents, notamment les dates de paiement et de comptabilisation Daimler Truck Suisse SA ou Daimler Truck AG.
A des fins de vérification de la liste des sanctions, dans la mesure où ce traitement n’est pas déjà couvert par l’art. 6, al. 1, point c RGPD.

Nous pouvons également utiliser vos données, sous forme anonymisée, pour poursuivre le développement de nos produits et prestations de service ainsi qu’à des fins statistiques.

4.6.3 Collecte et traitement sur la base de votre consentement

Par ailleurs, nous procédons à la collecte et au traitement de vos données personnelles si vous l’avez expressément et préalablement accepté (donné votre consentement) (art. 6, al. 1, point a RGPD).

5. Mes données sont-elles transférées?

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement pour cette transmission ou que nous y sommes autorisés ou contraints par des dispositions légales et/ou une décision administrative ou judiciaire.

Transmission des données à des sous-traitants

Pour fournir nos prestations de service, nous avons recours à des sous-traitants (p. ex. prestataires de services informatiques). La transmission de vos données à ces derniers se fait dans le strict respect des conditions du RGPD et de la loi suisse sur la protection des données. Les sous-traitants que nous mandatons, qui doivent traiter les données que nous leur transmettons exclusivement pour nous et non à leurs propres fins, sont tenus de se conformer aux standards stricts de Daimler Truck Suisse SA ou Daimler Truck AG.

Transmission des données à des fournisseurs

Nous transmettons vos données, notamment vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro d’ordre et numéro de compte client, numéro d’identification du véhicule et numéro de votre contrat, également aux fournisseurs que nous avons chargés, dans le cadre du contrat de vente, de la fabrication et/ou la livraison des équipements convenus et/ou la livraison de votre véhicule. Nos fournisseurs utilisent vos données principalement aux fins d’identification et d’affectation des équipements commandés pour votre véhicule et/ou la livraison de votre véhicule.

Transmission des données aux garages

Si vous avez recours à un produit de service chez nous, nous transmettons vos données, en particulier votre
prénom et votre nom, les données de votre contrat d’achat, la date de première mise en circulation du véhicule que vous avez acheté, le numéro d’identification du véhicule, le type et la marque du véhicule ainsi que le numéro d’immatriculation, également à nos garages agréés qui en ont besoin pour exécuter vos ordres de service.

Transmission des données dans le cadre d’options de service

Si un module de service, par exemple entretien et usure, est inclus dans votre contrat de vente, nous transmettrons les données du détenteur nécessaires à la conclusion et à l’exécution des modules de service correspondants, votre prénom et votre nom, la date de première mise en circulation du véhicule que vous avez acheté, le numéro d’identification du véhicule, le type et la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation et le kilométrage actuel au partenaire contractuel pour le module concerné.

Transmission des données à des prestataires de services financiers

Si vous nous confiez une location-vente ou un leasing, nous transmettrons le nom du partenaire contractuel ainsi que les coordonnées du partenaire contractuel ou de ses interlocuteurs au prestataire de services financiers.

Transmission des données aux autorités

Nous transmettons vos données, en particulier les données de votre carte d’identité, votre carte grise, la demande d’immatriculation, le certificat de contrôle technique (CCT) et, le cas échéant, vos données bancaires au service d’immatriculation compétent, dans la mesure où la mise en circulation de votre véhicule doit être initiée par Daimler Truck Suisse SA à votre demande. En cas de collecte du numéro de TVA, nous vérifions son exactitude auprès de l’autorité compétente.

6. Mes données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?

Pour la maintenance et l’assistance des systèmes informatiques, nous transmettons également des données à des prestataires de services situés en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE) ou leur accordons un accès, en particulier aux Etats-Unis et en Inde, mais potentiellement dans tous les pays du monde.
Etant donné que les pays hors de la Suisse et de l’EEE n’ont généralement pas le niveau de protection des données de l’UE, nous veillons contractuellement à ce que les prestataires prennent des mesures pour garantir une protection des données adaptée au niveau de protection des données en Suisse, dans l’UE/EEE.
Dans les pays suivants il existe, du point de vue de la Suisse ou de l’UE, un niveau de protection adéquat pour le traitement des données personnelles correspondant aux normes applicables (décision dite d’adéquation) :

Liste des pays avec décision d’adéquation de la Suisse
à la liste des pays de l’UE

Avec les destinataires situés dans d’autres pays, nous convenons d’appliquer les clauses contractuelles types reconnues de l’UE, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse le cas échéant, des règles d’entreprise contraignantes ou d’autres mécanismes autorisés afin de créer un «niveau de protection adéquat» conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées fournies dans le chiffre 2 ci-dessus.

Les entreprises du groupe Daimler Trucks sont en outre liées aux directives strictes en matière de protection des données du groupe Daimler Truck.

7. Y a-t-il des prises de décision automatiques?

Il n’y a pas de prises de décision automatiques.

8. Combien de temps mes données sont-elles conservées?

Nous ne traitons et n’enregistrons vos données personnelles que tant que nous en avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles ou légales. En l’absence d’intérêt légitime, nous supprimons les données ou, si cela n’est pas possible, nous les verrouillons. En règle générale, nous supprimons vos données de contrat au plus tard dix ans après la fin des relations contractuelles.

9. Quels sont mes droits vis-à-vis de Daimler Truck Suisse SA?

Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder aux données que nous stockons, en particulier de savoir à quelles fins elles sont traitées et pendant combien de temps elles sont conservées (article 15 RGPD).
Droit de rectification de données inexactes: vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes (article 16 RGPD).
Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger de notre part l’effacement des données personnelles vous concernant. Ces conditions prévoient que vous puissiez exiger la suppression de vos données si, par exemple, nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour les traiter autrement, si nous les traitons de manière illégale, si vous êtes légitimement opposé ou si vous avez révoqué votre consentement, ou s’il existe une obligation de suppression (article 17 RGPD).
Droit de limitation du traitement: vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données. Ce droit s’applique notamment pendant la durée de l’examen si vous avez contesté l’exactitude des données vous concernant, ainsi que si, en cas de droit à l’effacement existant, vous souhaitez un traitement limité au lieu de l’effacement. En outre, le traitement est limité pour le cas où les données ne sont plus nécessaires pour les finalités que nous poursuivions, et que vous avez cependant besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques, ou si l’exercice réussi d’une opposition entre nous et vous est contesté (article 18 RGPD).
Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, correct et lisible par machine (article 20 RGPD), dans la mesure où ces données n’ont pas encore été effacées.

Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou obtenir des informations complémentaires à ce sujet, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse info_dtch@daimlertruck.com ou vous adresser par courrier à Daimler Trucks Suisse SA, Bernstrasse 55, 8952 Schlieren, Suisse.

10. Puis-je révoquer un consentement déjà fourni pour le traitement des données?

Vous pouvez, à tout moment, révoquer un consentement que vous avez octroyé pour le traitement de données personnelles, ceci sans frais et avec effet pour l’avenir. Cette règle s’applique également aux déclarations de consentement antérieures à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données de l’UE, c’est-à-dire antérieures au 25 mai 2018.

Vous pouvez procéder à la révocation d’une déclaration de consentement en envoyant un e-mail, à l’adresse info_dtch@daimlertruck.com, ou par courrier à

Daimler Truck Suisse SA
Bernstr. 55
8952 Schlieren
Suisse

Veuillez noter que la révocation n’a effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés par cette dernière. Votre révocation peut avoir pour conséquence que nous serons dans l’impossibilité, sans le traitement des données concernées, de fournir la totalité ou une partie de nos prestations, et que nous devrons donc mettre fin au contrat.

11. Puis-je m’opposer au traitement de mes données personnelles?

Vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles vous concernant (article 21 RGPD). Nous cesserons alors de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons faire valoir des motifs légitimes impérieux de poursuivre leur traitement, supplantant vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, veuillez envoyer un e-mail à info_dtch@daimlertruck.com ou vous adresser par courrier à Daimler Truck Suisse SA, Bernstrasse 55, 8952 Schlieren, Suisse En cas d’opposition, il est toutefois possible que nous ne soyons plus en mesure de fournir les prestations convenues, ou tout au moins dans l’étendue prévue.

12. Droit de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance

Si vous jugez que notre traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD de l’UE ou la loi suisse sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte ou une réclamation auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données ou de l’autorité compétente en matière de protection des données, par exemple l’autorité compétente en matière de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail, ou du lieu d’infraction aux règles de protection des données.

Etat: Septembre 2023

Protection des données de l’après-vente

Déclaration de confidentialité pour les services après-vente de Daimler Truck AG.

La présente déclaration de confidentialité relative à la protection des données (« Remarques ») vous est fournie par Daimler Truck AG, Fasanenweg 10, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne (« Daimler Truck AG », « nous » ou « notre ») par votre partenaire SAV Daimler Truck agréé (ci-après le « Concessionnaire ») qui fournit des services après-vente (notamment réparations, inspections et maintenances, prestations de conseil, etc.) aux clients Daimler Truck (« Clients ») ainsi que sur les sites Internet du groupe Daimler Truck.

La présente déclaration de confidentialité contient des informations sur le traitement des données à caractère personnel par nous, Daimler Truck AG, que nous ou les entreprises qui nous soutiennent dans ce cadre, en particulier Mercedes-Benz AG, Mercedesstrasse 120, 70372 Stuttgart, recevons dans le cadre de l’exécution de services après-vente. Pour ce faire, nous mettons à la disposition des concessionnaires des systèmes et applications après-vente spéciaux, en partie avec l’aide de Mercedes-Benz AG, dans lesquels des données à caractère personnel sont collectées et traitées. Il s’agit entre autres de systèmes d’informations techniques pour lesquels votre numéro d’identification du véhicule (« VIN ») et, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont traités (p. ex. pour le catalogue électronique de pièces, les instructions de réparation, les applications numériques de gestion des ordres d’atelier ou la détermination automatisée des dommages et les propositions de calcul des coûts). De même, des données à caractère personnel sont traitées par des solutions de diagnostic pour la recherche des défauts dans le véhicule ainsi que par d’autres applications après-vente, entre autres pour permettre un processus de réception d’atelier numérique, qui sont expliquées plus en détail ci-après (collectivement « Services après-vente »). Autres opérations de traitement non décrites dans ces avis, telles que le traitement de données à caractère personnel

processus de traitement des données gérés uniquement par votre concessionnaire dans le domaine après-vente (par ex. systèmes de comptabilité propres au concessionnaire) ou
dans le cadre de l’utilisation de services numériques de Daimler Truck AG ou du traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de sites Internet ou d’applications mobiles (applications) des concessionnaires et/ou de Mercedes-Benz AG ne font pas l’objet de ces remarques et sont - dans la mesure où la loi l’exige - expliquées par les concessionnaires, Daimler Truck AG ou Mercedes-Benz AG dans un autre contexte.

Aux fins des présentes instructions, le terme « concessionnaire » désigne tous les partenaires SAV agréés par Daimler Truck AG pour l’utilisation des services après-vente des marques Mercedes-Benz, FUSO, Setra, RIZON, Freightli- ner et Bharat Benz.

1. Responsable, interlocuteur en cas de demandes relatives à la protection des données

Les responsables au sens du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») ou de la loi suisse sur la protection des données (« DSG ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services après-vente décrits dans le présent document sont - sauf indication contraire ci-après - les concessionnaires et/ou - selon la procédure décrite - Daimler Truck AG ou la société de distribution nationale Daimler Truck concernée et/ou Mercedes-Benz AG, dans la mesure où ceux-ci participent à la fourniture des services.

Daimler Truck AG met à la disposition de ses concessionnaires différents systèmes après-vente numériques et généralement en ligne, en partie avec le soutien de Mercedes-Benz AG. Selon la procédure, Daimler Truck AG agit le cas échéant, également en tant que sous-traitant en relation avec les concessionnaires. Certains de ces systèmes sont proposés par Mercedes-Benz AG aux concessionnaires en tant que sous-traitants (art. 28 du RGPD) sans que Daimler Truck AG n’y participe.

Daimler Truck AG exploite d’autres systèmes dans lesquels les concessionnaires et Daimler Truck AG échangent des informations avec le soutien de Mercedes-Benz AG. Daimler Truck AG et Mercedes-Benz AG agissent en tant que responsables de la protection des données (sans être responsables conjoints), car le traitement respectif est toujours effectué dans l’intérêt de Daimler Truck AG et exclusivement pour l’exécution des processus commerciaux de Daimler Truck AG. La base juridique du fonctionnement des processus respectifs ainsi que de la mise à disposition de données à caractère personnel éventuellement nécessaire dans ce contexte est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG à la conception et à l’exécution efficaces des processus après-vente (art. 6 (1) lit. f RGPD).

Dans la mesure où Daimler Truck AG et le concessionnaire concerné traitent des données à caractère personnel en tant que responsables du traitement au sens susmentionné, ils ont défini dans un accord de protection des données la responsabilité du respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Si vous avez d’autres questions sur le traitement des données à caractère personnel, en particulier si vous souhaitez obtenir des informations sur les données à caractère personnel traitées ou faire valoir d’autres droits (voir ci-après au point 7 en détail), veuillez d’abord vous adresser à votre concessionnaire. Le droit de faire valoir vos droits en tant que personne concernée à l’encontre de Daimler Truck AG ou de Mercedes-Benz AG ou de la société de distribution nationale Daimler Truck AG concernée (le cas échéant) n’en est pas affecté.

2. Description des activités de traitement individuelles: Catégories de données personnelles, finalité, base juridique du traitement, personnes concernées et destinataires des données personnelles

2.1 Remarques générales sur les services après-vente Daimler Truck

Daimler Truck AG met à la disposition des concessionnaires (en partie avec l’aide de Mercedes-Benz AG) différents systèmes après-vente numériques et généralement en ligne qui comprennent essentiellement trois fonctionnalités principales:

Un portail d’information des concessionnaires sur lequel les concessionnaires reçoivent, en saisissant le FIN de leur véhicule et, selon la fonctionnalité, d’autres données personnelles, par exemple des informations techniques sur les composants, des instructions de réparation et d’autres informations après-vente pertinentes, afin de pouvoir exécuter leur ordre de réparation de manière techniquement correcte et aussi efficace que possible et le cas échéant aux conditions convenues. Des systèmes permettant le traitement des cas de prestation sont également mis à disposition. En outre, certaines des fonctions permettent la mise en réseau avec d’autres systèmes, tels que Mercedes-Benz Trucks Uptime ou TruckLive (pour plus de détails sur les différentes fonctions, cf. ci-après au point 2.2).

En outre, les concessionnaires utilisent dans le cadre des services après-vente différents services de diagnostic mis à leur disposition par Daimler Truck AG, qui permettent entre autres l’analyse des codes défaut de votre véhicule aux fins de la recherche des défauts dans le cadre de la réparation (cf. ci-après au point 2.3).

En outre, Daimler Truck AG met à la disposition des concessionnaires un système de gestion numérique du processus de réception atelier (cf. point 2.4).

Lors de l’utilisation des données, les collaborateurs respectifs travaillent strictement selon le principe du besoin de connaître et des mesures de sécurité spéciales ont été prises pour garantir le traitement de ces données conformément aux finalités d’utilisation indiquées.

2.2 Traitement des données dans le cadre de l’utilisation du portail d’information des concessionnaires Informations sur les pièces du véhicule et les instructions de réparation

Différentes applications centrales permettent aux concessionnaires de rechercher des pièces de rechange pour véhicules à partir du VIN et d’obtenir des informations sur les instructions de réparation, les possibilités de post-équipement, les clés de diagnostic des défauts et d’autres listes de contrôle ainsi que des informations sur le temps de travail, les prix (y compris, le cas échéant, les conditions convenues telles que packs) et des informations complémentaires pour les concessionnaires afin de permettre une estimation précise des coûts et une exécution efficace des réparations. Le traitement du VIN est nécessaire pour consulter les informations des systèmes correspondants relatives au véhicule concret.

Toutes les données à caractère personnel susmentionnées sont mises à la disposition des concessionnaires afin de fournir aux clients des estimations et des informations de réparation précises et de pouvoir ainsi remplir leurs obligations contractuelles existantes (objet du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). En tant que constructeur automobile, Daimler Truck AG est tenue de mettre à la disposition des ateliers, conformément au règlement (CE) no 715/2007 du 20 juin 2007, entre autres concernant l’accès aux informations de réparation et d’entretien pour les véhicules, des informations basées sur le numéro d’identification du véhicule, de sorte que la collecte de données à caractère personnel, dans le domaine d’application de ces prescriptions légales, puisse être soutenue par l’art. 6 e) du RGPD (obligation légale).

Dans la mesure où des informations complémentaires sont mises à la disposition des concessionnaires via les systèmes respectifs, Daimler Truck AG traite les données à caractère personnel transmises dans ce cadre en tant que sous-traitant des concessionnaires respectifs au sens de l’art. 28 du RGPD.

Systèmes de traitement des réclamations

D’autres fonctions permettent le traitement des cas de prestations (p. ex. cas de garantie légale, de garantie contractuelle et commerciale ainsi que le traitement d’autres types de demandes de prise en charge des coûts (p. ex. contrats de service). Des traitements correspondants sont souvent nécessaires car, sur certains marchés, Daimler Truck AG agit en tant que vendeur du véhicule et garant vis-à-vis du client et doit donc recevoir des données à caractère personnel du client à des fins de contrôle, d’autorisation et de traitement des cas de prestation. Elle est soutenue à cet effet par Mercedes-Benz AG. Pour ce faire, Daimler Truck AG met à la disposition des concessionnaires des systèmes dans lesquels ils peuvent, après avoir saisi le FIN et d’autres données relatives au client (par ex. nom, adresse, données d’achat), consulter les informations contractuelles, les activités de suivi client, l’historique des réparations et des accidents ainsi que des informations sur l’état technique du véhicule et la documentation du véhicule.

Daimler Truck AG traite les données à caractère personnel transmises au système avec l’aide de Mercedes-Benz AG afin de permettre l’accès aux informations correspondantes, y compris le traitement des cas de prestation et l’exécution des droits correspondants (exécution du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). Les données à caractère personnel sont mises à la disposition des concessionnaires afin qu’ils puissent proposer les services aux clients et permettre le traitement des cas de prestation et - dans la mesure où cela s’avère pertinent - également les remplir (exécution du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD).

En particulier dans le cas de demandes de geste commercial, les données à caractère personnel sont également traitées sur la base de l’intérêt légitime (art. 6 (1) lit. f RGPD) de Daimler Truck AG et des concessionnaires afin d’exploiter un système à l’échelle du réseau de concessionnaires pour traiter les demandes correspondantes, afin de pouvoir traiter les demandes correspondantes des clients avec l’aide de Mercedes-Benz AG et d’augmenter les ventes et la satisfaction des clients finaux. Lors de l’évaluation des intérêts respectifs, il convient de tenir compte du fait que Daimler Truck AG agit régulièrement en tant que vendeur du véhicule respectif vis-à-vis du client et peut, en fonction de l’organisation de la relation juridique avec le client, être destinataire de droits à la garantie légale et contractuelle qui peuvent être traités dans le cadre des prestations de service du concessionnaire.

Carnet de maintenance numérique

En outre, Daimler Truck AG (avec le soutien de Mercedes-Benz AG) met à la disposition des clients et des concessionnaires un carnet de maintenance numérique contenant des informations actuelles sur l’état du véhicule (côté atelier et côté concessionnaire), les pièces nécessaires du véhicule, les maintenances à venir et effectuées, les réparations antérieures, les post-équipements, etc. disponibles. Le traitement du VIN est nécessaire pour l’utilisation. D’autres données personnelles du client ne sont régulièrement pas traitées par le concessionnaire dans ce contexte. Les concessionnaires enregistrent dans les systèmes centraux des informations sur les travaux de maintenance effectués (p. ex. composants montés) afin de mettre ces informations ultérieurement à la disposition de Daimler Truck AG ou d’autres concessionnaires dans le cadre des services après-vente. La documentation est notamment nécessaire pour pouvoir prouver que les travaux nécessaires à l’obtention des prestations de garantie (p. ex. inspections) ont été effectués.

Les données à caractère personnel sont mises à la disposition des concessionnaires par Daimler Truck AG avec Mercedes-Benz AG afin que ceux-ci puissent fournir à leurs clients des estimations et des informations de réparation précises et ainsi remplir les obligations contractuelles existantes ou initier la conclusion de contrats correspondants (objet du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). Daimler Truck AG utilise les données avec l’aide de Mercedes-Benz AG afin de pouvoir vérifier les droits découlant d’une garantie existante (exécution du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). Cela est également utilisé pour améliorer l’efficacité et la fiabilité du processus de réparation et de vente grâce à des informations précises sur l’état du véhicule et l’historique des réparations, en mettant les informations à disposition dans un système central et en augmentant ainsi la qualité des services et la satisfaction des clients. La base juridique des processus de traitement décrits ci-dessus est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG, de Mercedes-Benz AG et des concessionnaires à améliorer les produits et à garantir une qualité élevée des données aux fins décrites (art. 6 (1) lit. f RGPD).

Documentation électronique du véhicule

Daimler Truck AG documente en outre de manière centralisée (avec l’assistance technique de Mercedes-Benz AG) l’état d’un véhicule (entre autres concernant les pièces actuellement montées, les post-équipements et autres pièces soumises à une obligation de documentation, etc.). Le traitement du VIN est nécessaire pour l’utilisation. Le concessionnaire ne traite pas régulièrement d’autres données à caractère personnel des clients dans ce contexte. Les concessionnaires enregistrent les informations correspondantes dans les systèmes centraux (p. ex. composants montés) afin de mettre ces informations à la disposition de Daimler Truck AG et de Mercedes-Benz AG qui les soutient et, le cas échéant, d’autres concessionnaires.

Les données à caractère personnel sont traitées afin que les concessionnaires puissent fournir à leurs clients des estimations et des informations de réparation précises et ainsi remplir les obligations contractuelles existantes ou initier la conclusion de contrats correspondants (objet du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD). Daimler Truck AG ou la société Mercedes-Benz AG qui l’assiste utilise les données pour satisfaire aux exigences légales, notamment dans le domaine de la sécurité des produits (art. 6 (1) lit. c RGPD).

Utilisation des données client issues des services numériques Daimler Truck (p. ex. Mercedes-Benz Trucks Uptime, TruckLive)

Le cas échéant, utilisez les services numériques de Daimler Truck AG, tels que Mercedes-Benz Trucks Uptime ou TruckLive, qui vous aident, vous et votre concessionnaire, à détecter à temps si votre véhicule doit être révisé ou si l’état de votre véhicule indique l’usure et/ou le besoin de réparation de certains composants. Si vous y avez consenti au préalable, les données techniques de votre véhicule peuvent être transmises au concessionnaire concerné qui peut les utiliser pour vous proposer les travaux de maintenance correspondants. En outre, il se peut que vous utilisiez des services numériques de Daimler Truck AG pour planifier votre passage à l’atelier. Dans ce cas également, des données à caractère personnel peuvent être transmises à votre concessionnaire.

Pour ce faire, des données personnelles relatives au véhicule et à la commande telles que le VIN, l’ID client, le numéro d’immatriculation, le nom et l’adresse, les données de communication (par ex. e-mail, téléphone), d’autres données contractuelles (par ex. quel service numérique ou sa fonction est activé) ainsi que des données supplémentaires du véhicule telles que l’état du véhicule, les mesures d’entretien et de maintenance effectuées ainsi que d’autres informations utilisées pour l’exécution et l’assistance du processus d’atelier et de réparation par le concessionnaire sont transmises et traitées.

Outils d’assistance et de feed-back

En outre, Daimler Truck AG met à la disposition des concessionnaires différents systèmes et services d’assistance qui les aident à utiliser les systèmes. En cas de support technique, la mise à disposition de données client (c’est-à-dire VIN, données du véhicule, données du système et du journal des défauts, numéro de client, etc.) peut avoir lieu dans la mesure où cela est nécessaire à l’élimination d’un défaut système et par conséquent au traitement (ultérieur) d’une commande client. L’assistance est fournie aux concessionnaires par Daimler Truck AG sur la base de relations contractuelles directes par le biais du traitement des commandes au sens de l’art. 28 du RGPD. Dans la plupart des marchés, Daimler Truck AG fait à cet effet appel à un ou plusieurs sous-traitants supplémentaires pour fournir des services d’assistance qui peuvent également recevoir et traiter les données correspondantes.

La base juridique pour le traitement des données client dans le cadre des demandes d’assistance correspondantes par le concessionnaire est régulièrement l’art. 6 (1) lit. b RGPD, dans la mesure où le recours à l’assistance est nécessaire à l’exécution de l’ordre de réparation.

2.3 Outils et services de diagnostic

Daimler Truck AG met en outre à la disposition des concessionnaires des services de diagnostic d’atelier spéciaux. Des données personnelles peuvent également être lues et analysées à partir du véhicule ou transmises aux systèmes correspondants de Daimler Truck AG et y être traitées à cette fin à l’aide de matériel et/ou de logiciels spéciaux connectés au véhicule.

Ceci comprend les fonctions suivantes:

Diagnostic du véhicule et diagnostic des défauts

Dans le cadre de la réparation, les codes défaut et les données environnantes du défaut (par ex. quand un défaut concret s’est produit) sont souvent lus à partir du véhicule et transmis aux systèmes de Daimler Truck AG qui fournissent aux concessionnaires des protocoles de retour d’information et des rapports pour l’exécution du processus de réparation. Ces rapports permettent aux concessionnaires d’évaluer où rechercher la source d’une erreur, comment la corriger et si des pièces et d’autres composants peuvent être installés sur un véhicule ou non. Les données à caractère personnel traitées à cet effet sont le VIN ainsi que les codes défaut et les données environnantes du défaut mentionnés ci-dessus en rapport avec le véhicule correspondant. D’autres données à caractère personnel ne sont régulièrement pas traitées dans ce contexte. Daimler Truck AG enregistre ensuite ces données dans ses systèmes afin de pouvoir exploiter ces informations dans le cadre de la création de comptes rendus de feedback et de rapports pour les demandes de diagnostic d’autres concessionnaires et d’améliorer la qualité de la recommandation au concessionnaire. Sur la base de l’ordre de réparation, il peut arriver que certains calculateurs soient remplacés. Ces calculateurs établissent une connexion avec un Daimler Truck Backend uniquement pendant le passage à l’atelier afin d’installer des logiciels qui font partie de l’étendue d’exploitation standard du véhicule et qui sont nécessaires au fonctionnement correct.

La base juridique du traitement décrit des données est l’art. 6 (1) lit. b RGPD, car le traitement est régulièrement nécessaire à l’exécution de l’ordre de réparation. L’enregistrement et l’exploitation ultérieurs des données pour les futures demandes de diagnostic sont basés sur l’intérêt légitime des concessionnaires et de Daimler Truck AG à recevoir des recommandations aussi précises que possible dans le cadre du diagnostic et à améliorer ainsi la qualité de la réparation (art. 6 (1) lit. f RGPD, intérêt légitime).

Développement de produits, surveillance et sécurité des produits, défense des produits et assurance qualité

Les données mentionnées précédemment sous « Outils et services de diagnostic » sont en outre utilisées par Daimler Truck AG à des fins d’analyse dans le cadre de l’amélioration et du développement de produits (notamment pièces du véhicule, logiciels du véhicule, services tels que Mercedes-Benz Trucks Uptime ou TruckLive) ainsi que des processus et systèmes internes, aux fins de la gestion des risques et des coûts, de la surveillance et de la sécurité des produits et de l’assurance qualité.

Outre les données susmentionnées, d’autres données du véhicule telles que le numéro d’identification du véhicule ainsi que des données spéciales sur la sollicitation des pièces et des composants du véhicule (collectifs de sollicitation) sont directement transmises à Daimler Truck AG pour analyse et utilisation aux fins susmentionnées. La collecte de ces données s’effectue automatiquement via le matériel/logiciel de diagnostic correspondant dès que le véhicule y est connecté. Les concessionnaires n’ont pas accès à ces données et n’ont aucun contrôle sur cette procédure. Daimler Truck AG est responsable de la collecte et du traitement ultérieur des données aux fins susmentionnées.

En outre, Daimler Truck AG effectue des analyses après-vente et commerciales typiques avec les données (par ex. pour déterminer la rentabilité des prestations de service, des services et des produits de Daimler Truck AG ou pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix).

Afin d’effectuer les analyses et évaluations décrites, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d’autres informations connues de Daimler Truck AG sur le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et composants, ainsi que des données collectées par un autre responsable à la même fin (par ex. informations sur la production et la livraison, services et prestations de service de Daimler Truck AG).

Les données transmises peuvent également être utilisées par Daimler Truck AG aux fins susmentionnées sous forme anonymisée. Dans ce cas, il n’est plus possible de se référer à une personne en particulier.

En outre, Daimler Truck AG se réserve le droit d’utiliser les données décrites dans la présente section « Outils et services de diagnostic » pour se défendre contre les réclamations que vous ou des tiers faites valoir à l’encontre de Daimler Truck AG ou de l’une de nos entreprises affiliées en vertu d’une garantie, de droits à la garantie ou d’une autre manière en raison d’un défaut (allégué) de nos produits ou services (par exemple pour pouvoir prouver qu’un produit n’était pas défectueux; « défense du produit »).

La base juridique des opérations de traitement décrites ci-dessus est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG au développement des produits, à la gestion des activités et des coûts au sein du groupe, à la surveillance et à la sécurité des produits, ainsi qu’à la défense des produits (et à la défense dans d’autres procédures judiciaires et extrajudiciaires) et à l’assurance qualité (art. 6 (1), point f du RGPD), dans la mesure où il n’existe pas déjà d’obligations légales correspondantes de collecte et de traitement dans un cas particulier (art. 6 (1), point c du RGPD).

Système de soutien

En outre, Daimler Truck AG fournit aux concessionnaires une assistance pour l’utilisation des services. En ce qui concerne le traitement éventuel des données à caractère personnel dans ce contexte, nous vous renvoyons aux descriptions des différents services et fonctions des services de diagnostic (voir ci-dessus).

2.4 Processus de gestion des réparations sans papier

Daimler Truck AG met en outre à la disposition des concessionnaires un système pour le processus de gestion des réparations sans papier. Le système permet aux concessionnaires d’effectuer le processus de réparation avec les clients sur un terminal mobile (p. ex. un iPad). Les applications utilisées à cet effet permettent l’administration numérique des processus d’atelier et permettent aux clients de signer l’ordre d’atelier (y compris les extensions d’ordre) ainsi que d’autres commandes client (y compris les solutions de mobilité) et protocoles au moyen d’une signature numérique. Le terminal mobile permet en outre de prendre et d’enregistrer des photos d’un véhicule directement lors de l’acceptation de la commande (par ex. dommages à traiter lors de la réparation). De plus, dans le cadre du processus d’atelier sans papier, il est possible d’enregistrer des protocoles de diagnostic, des sessions de diagnostic ainsi que des ordres de réparation électroniques.

Les données à caractère personnel traitées à cette fin sont par exemple le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom et l’adresse, les données de communication (par ex. e-mail, téléphone), les photos du véhicule (photos), l’image de la signature électronique du client ainsi que, le cas échéant, d’autres données disponibles de Daimler Truck AG (voir ci-dessus).

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est le contrat de prestations d’atelier sous-jacent avec le concessionnaire ou l’initiation du contrat sous-jacent (art. 6 (1), point b du RGPD).

2.5 Étude de marché après-vente

À des fins d’étude de marché après-vente et d’analyse commerciale interne, les concessionnaires et les sociétés de distribution nationales respectives (le cas échéant) transmettent à Daimler Truck AG certaines données liées aux transactions de service après-vente, y compris le numéro de facture, le VIN, le code de compte, ID concessionnaire, informations sur les produits, pièces ou services vendus, numéro d’immatriculation, première mise en circulation et kilométrage d’un véhicule.

Analyses commerciales

Sur la base des données mises à disposition, Daimler Truck AG effectue également des évaluations après-vente et des analyses commerciales usuelles sur le marché pour le compte des concessionnaires et sociétés de distribution nationales respectifs (le cas échéant) (par ex. pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix. Les collaborateurs de Daimler Truck AG chargés de ces tâches ne sont pas en mesure d’affecter les données mises à disposition à une personne physique. Les résultats générés dans le cadre de ces tâches se limitent aux rapports agrégés qui ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Daimler Truck AG et ses collaborateurs travaillent strictement selon le principe du besoin de connaître et ont mis en œuvre des mesures de protection spécifiques pour garantir le traitement de ces données conformément aux finalités indiquées (par ex. en pseudonymisant les données avant leur utilisation pour les finalités respectives, dans la mesure où cela est possible pour la finalité respective, généralement si le résultat est des données agrégées).

Afin d’effectuer les analyses et évaluations décrites au sein de Daimler Truck AG, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d’autres informations connues de Daimler Truck AG sur le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et composants, ainsi que par d’autres données collectées par un autre organisme responsable à la même fin (par ex. informations sur la production et la livraison, services et prestations de service de Daimler Truck AG).

Les données transmises peuvent également être utilisées par Daimler Truck AG à d’autres fins de traitement, par exemple pour des statistiques, des analyses commerciales, ainsi que des analyses pour la gestion des activités et des coûts, l’amélioration des produits ainsi que pour l’amélioration des processus internes et de distribution. Dans ces cas, il n’est généralement plus possible de se référer à une personne spécifique.

En outre, Daimler Truck AG se réserve le droit d’utiliser ces données pour se défendre contre des réclamations que vous ou des tiers faites valoir à l’encontre de Daimler Truck AG ou de l’une de nos entreprises affiliées en vertu d’une garantie, de droits à la garantie ou d’une autre manière en raison d’un défaut (allégué) de nos produits ou services (par exemple pour pouvoir apporter la preuve qu’un produit n’était pas défectueux; « défense du produit »).

La base juridique des opérations de traitement décrites ci-dessus est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG au développement des produits, à la gestion des activités et des coûts au sein du groupe, à la surveillance et à la sécurité des produits, ainsi qu’à la défense des produits (et à la défense dans d’autres procédures judiciaires et extrajudiciaires) et à l’assurance qualité (art. 6 (1), point f du RGPD), dans la mesure où il n’existe pas déjà d’obligations légales correspondantes de collecte et de traitement dans un cas particulier (art. 6 (1), point c du RGPD).

Campagnes marketing

Sur certains marchés, Daimler Truck AG peut traiter les données susmentionnées afin de mandater et d’assister les concessionnaires et les sociétés de distribution nationales (le cas échéant) dans la réalisation de campagnes de marketing direct pour leur compte. Daimler Truck AG peut également gérer et envoyer de manière centralisée les campagnes et le matériel marketing correspondants aux clients finaux au nom et pour le compte de ceux-ci. Toutes ces activités sont effectuées exclusivement pour le compte des concessionnaires et des sociétés de distribution nationales (le cas échéant) (traitement des données pour le compte d’un responsable du traitement au sens de l’art. 28 du RGPD).

Autres analyses liées au réseau de concessionnaires

Daimler Truck AG peut traiter les données susmentionnées afin de permettre d’autres analyses plus spécifiques liées aux processus commerciaux (par ex. pour évaluer et valider les paiements de commissions à payer à certains concessionnaires ou pour fournir aux concessionnaires et aux sociétés de distribution nationales (le cas échéant) des analyses de données dans un ou plusieurs marchés; par exemple pour déterminer l’âge d’un véhicule ou d’un groupe de véhicules à l’aide du numéro de châssis).

La base juridique de ces types de traitement est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG et/ou l’intérêt légitime des sociétés de distribution nationales respectives (le cas échéant) et des concessionnaires (art. 6 (1), point f du RGPD), qui consiste à exploiter des systèmes de distribution aussi efficaces que possible.

Accord de protection des données et droits des personnes concernées

Daimler Truck AG, les sociétés de distribution nationales et les concessionnaires respectifs ont conclu entre eux un certain nombre de dispositions spécifiques sur la transmission et le traitement des données afin de réglementer l’utilisation des données personnelles à des fins spécifiques (y compris le traitement en lien avec les « campagnes marketing », dans la mesure où elles sont disponibles sur le marché). Sur demande, les concessionnaires fourniront à la personne concernée une description des dispositions essentielles du présent accord, dans la mesure où la loi l’exige. Les éventuels droits des personnes concernées doivent généralement être exercés auprès du concessionnaire local. Toutefois, la personne concernée reste en droit de faire valoir ses droits en ce qui concerne les activités susmentionnées également à l’encontre de Daimler Truck AG ou de la société de distribution nationale concernée.

2.6 Développement de produits, surveillance et sécurité des produits, défense des produits, analyse commerciale et assurance qualité, ainsi que gestion des risques et des coûts

Les données mentionnées dans les sections ci-dessus sont en outre traitées par Daimler Truck AG à des fins d’analyse dans le cadre de l’amélioration et du développement de produits (notamment pièces du véhicule, logiciels du véhicule, services tels que Mercedes-Benz Trucks Uptime ou TruckLive) ainsi que des processus et systèmes internes, aux fins de la gestion des risques et des coûts, de la surveillance et de la sécurité des produits et de l’assurance qualité.

En outre, Daimler Truck AG effectue des évaluations après-vente et des analyses commerciales typiques avec les données (par ex. pour vérifier la rentabilité des services, prestations de service et produits ou pour déterminer combien de produits d’un certain type ont été vendus dans un pays ou pour valider des modèles de prix).

Afin d’effectuer les analyses et évaluations décrites, celles-ci sont complétées le cas échéant par d’autres informations connues de Daimler Truck AG sur le véhicule transmis, son modèle, sa série, son équipement ou ses pièces et composants, ainsi que par d’autres données collectées par d’autres organismes responsables aux mêmes fins (par ex. informations sur la production et la livraison, services et prestations de service).

Les données transmises peuvent également être utilisées par Daimler Truck AG à d’autres fins de traitement, par exemple pour des statistiques, des analyses commerciales, ainsi que des analyses pour la gestion des activités et des coûts, l’amélioration des produits ainsi que pour l’amélioration des processus internes et de distribution. Dans ces cas, il n’est généralement plus possible de se référer à une personne spécifique.

En outre, Daimler Truck AG se réserve le droit d’utiliser ces données pour se défendre contre des réclamations que vous ou des tiers faites valoir à l’encontre de Daimler Truck AG ou de l’une de nos entreprises affiliées en vertu d’une garantie, de droits à la garantie ou d’une autre manière en raison d’un défaut (allégué) de nos produits ou services (par exemple pour pouvoir apporter la preuve qu’un produit n’était pas défectueux; « défense du produit »).

La base juridique des opérations de traitement décrites ci-dessus est l’intérêt légitime de Daimler Truck AG au développement des produits, à la gestion des activités et des coûts au sein du groupe, à la surveillance et à la sécurité des produits, ainsi qu’à la défense des produits (et à la défense dans d’autres procédures judiciaires et extrajudiciaires) et à l’assurance qualité (art. 6 (1), point f du RGPD), dans la mesure où il n’existe pas déjà d’obligations légales correspondantes à la collecte et au traitement (art. 6 (1), point c du RGPD).

2.7 Données des appareils d’analyse lors de l’accompagnement des conducteurs/de la formation des conducteurs

Dans le cadre de l’accompagnement/de l’assistance du conducteur, les données du véhicule et les données d’exploitation du véhicule (telles que la consommation de carburant, les vitesses, les couples moteur demandés, les températures, les couples de freinage), ainsi que les données de position sont collectées ou traitées pour l’examen et la résolution des réclamations ou la formation des conducteurs.

2.8 Autres destinataires des données personnelles

Daimler Truck AG ou Mercedes-Benz AG qui l’assiste ne divulgue régulièrement les données à caractère personnel transmises dans le cadre des processus décrits ci-dessus qu’à un nombre limité de personnes ayant des rôles spéciaux, auxquelles les données à caractère personnel ne sont accessibles que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches respectives. Cela s’applique non seulement aux collaborateurs de Daimler Truck AG ou de Mercedes-Benz AG, mais aussi à leurs sous-traitants, aux prestataires de services RH, informatiques et financiers concernés, aux sociétés du Groupe, aux consultants, aux auditeurs, aux comptables ou aux organisations financières, dans la mesure où les données décrites ci-dessus sont nécessaires à l’exécution des tâches correspondantes.

Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel aux autorités chargées de l’application de la loi, aux autorités gouvernementales ou aux autorités réglementaires, dans la mesure où la loi l’exige.

En outre, les données à caractère personnel transmises à Daimler Truck AG dans le cadre des processus susmentionnés peuvent être transmises aux entreprises du groupe des entreprises respectives.

3. Transfert transfrontalier de données

Dans le cadre des services après-vente décrits, aucune donnée à caractère personnel n’est généralement traitée en dehors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Exceptionnellement, il peut arriver que des prestataires de services qui exploitent nos systèmes pour nous, le cas échéant également à l’étranger, aient accès aux données collectées par Daimler Truck AG à des fins de développement, de surveillance et de sécurité des produits et d’assurance qualité lorsque les systèmes sont entretenus ou réparés. Aucun traitement actif de ces données par nos prestataires de services n’a lieu; l’accès ne peut être exclu que pour des raisons organisationnelles. Un prestataire de services en Inde est actuellement utilisé pour l’exploitation des systèmes utilisés aux fins susmentionnées.

Dans la mesure où les concessionnaires effectuent sous leur propre responsabilité une recherche de véhicule basée sur le VIN, comme décrit dans la section « Systèmes de traitement des cas de prestation », des données à caractère personnel relatives au véhicule concerné sont également transmises à l’échelle de pays tiers, en fonction de l’historique du véhicule. Ceci est nécessaire pour le concessionnaire afin de pouvoir évaluer ou traiter un cas de prestation de manière complète. Le concessionnaire effectue une telle demande sous sa propre responsabilité et sur la base d’un ordre d’atelier existant ou en cours d’exécution et, en conséquence, pour l’exécution du contrat, art. 6 (1) lit. b RGPD.

En outre, Daimler Truck AG transmet des données à caractère personnel, en particulier issues du traitement de la garantie contractuelle et commerciale, à des fins d’assurance qualité à des sites de production rattachés au groupe, également en dehors de l’UE ou de l’EEE (par ex. à des filiales de Daimler Truck AG au Brésil, en Afrique du Sud ou en Turquie). Les traitements effectués par des entreprises affiliées au groupe en dehors de l’UE ou de l’EEE peuvent en outre avoir lieu à d’autres fins mentionnées, en particulier la surveillance et la sécurité des produits. Une protection adéquate des données à caractère personnel est assurée par des directives internes au groupe.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE ou de la Suisse dans d’autres cas et qu’aucune décision d’adéquation n’est prise conformément à l’article 45 (3) du RGPD ou à d’autres garanties appropriées ou à une justification conformément à l’article 49 du RGPD, les dispositions dites Clauses contractuelles types de la Commission européenne disponibles à l’adresse https://ec.europa.EU/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc/standard-contractual-clauses-international-transfers_de sont valables.

Dans les pays suivants (Liste des pays avec décision d’adéquation Suisse par rapport à la liste des pays UE), il existe, du point de vue de la Suisse ou de l’UE, un niveau de protection adéquat correspondant aux normes applicables pour le traitement des données à caractère personnel (décision dite d’adéquation). Nous convenons avec les destinataires d’autres pays de l’application de clauses contractuelles types de l’UE, de règlements d’entreprise contraignants ou d’autres mécanismes autorisés afin de créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales.

Pour de plus amples informations sur les garanties existantes conformément à l’art. 46 du RGPD, veuillez vous adresser à Daimler Truck AG aux adresses de contact indiquées.

4. Pas d’obligation de fournir des données personnelles

La mise à disposition des données à caractère personnel par les personnes concernées est généralement volontaire. En principe, il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de mise à disposition de la part des personnes concernées. En cas de non-fourniture de données à caractère personnel (telles que le numéro d’identification du véhicule), il est toutefois possible que certains services ou certaines parties de celles-ci ne puissent pas être fournis ou ne puissent pas être fournis correctement. Dans certains cas, la mise à disposition peut même être prescrite par la loi (par ex. en cas de rappels obligatoires).

5. Sécurité

Votre concessionnaire, Daimler Truck AG et, le cas échéant, Mercedes-Benz AG ont mis en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de la technique afin de protéger contre la perte, l’utilisation abusive et la modification des données à caractère personnel sous le contrôle du concessionnaire, de Daimler Truck AG ou de Mercedes-Benz AG. Par exemple, les consignes de sécurité et de protection des données respectives sont régulièrement contrôlées et, si nécessaire, améliorées. Seul le personnel autorisé a accès aux données à caractère personnel. Bien qu’il ne puisse être garanti qu’une perte, une utilisation abusive ou une modification des informations ne se produira jamais, les concessionnaires, Daimler Truck AG et Mercedes-Benz AG s’efforcent d’éviter cela avec des efforts raisonnables.

6. Mémorisation des données

Les concessionnaires, Daimler Truck AG et, le cas échéant, Mercedes-Benz AG s’efforcent de ne traiter les données à caractère personnel collectées auprès des personnes concernées dans le cadre des services décrits ici que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire aux fins du traitement. À moins que des délais de conservation spécifiques ne soient mentionnés dans ces avis, les données à caractère personnel ne seront conservées et traitées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans la mesure où cela s’avère pertinent, les données à caractère personnel peuvent être conservées, par exemple en raison de prescriptions légales (par ex. délais de conservation) pour des périodes allant jusqu’à 10 ans ou plus, en fonction du type et de l’étendue du traitement respectif.

7. Droits des personnes concernées

Que la Personne concernée soit un employé ou un autre représentant du concessionnaire ou d’un client (final), la Personne concernée dispose, sous certaines conditions et en fonction de la législation applicable en matière de protection des données, de certains ou de tous les droits suivants à l’encontre des Responsables du traitement:

un droit d’accès (i) au traitement des données à caractère personnel concernées et (ii) d’obtenir des informations sur les données pertinentes, y compris des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel et les destinataires ou catégories de destinataires des données, ainsi que les périodes de conservation prévues;
un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, par exemple pour les raisons suivantes: (i) si l’exactitude des données à caractère personnel est contestée, (ii) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, ou (iii) le consentement sur lequel repose le traitement a été révoqué;
lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur un consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait;
le droit d’intenter une action en justice contre une violation des droits des personnes concernées et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
dans la mesure où la loi l’exige, le droit d’obtenir les données à caractère personnel les concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement; (i) dans un format structuré, courant et lisible par machine et (ii) transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le précédent responsable du traitement ne les empêche; dans la mesure où cela est techniquement possible, la personne concernée a également le droit de demander le transfert des données directement du précédent responsable du traitement à un autre responsable du traitement.

Les personnes concernées peuvent (i) exercer à tout moment vos droits tels que décrits ci-dessus, (ii) adresser aux Responsables du traitement toute question relative à ce sujet; et (iii) déposer une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel en contactant le responsable du traitement concerné.

8. Coordonnées de Daimler Truck AG/Mercedes-Benz AG

Les personnes concernées peuvent adresser toute demande, préoccupation ou commentaire par écrit ou par e-mail au concessionnaire concerné et, si celui-ci a été désigné, à son délégué à la protection des données. Veuillez vous renseigner auprès du concessionnaire concerné pour connaître ses coordonnées.

Si vous souhaitez contacter Daimler Truck AG ou, le cas échéant, Mercedes-Benz AG, veuillez adresser votre demande à:

le délégué à la protection des données de Daimler Truck AG ou le délégué à la protection des données de Mercedes-Benz AG.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Daimler Truck AG par e-mail à dataprivacy@daimlertruck.com ou par courrier à Daimler Truck AG, délégué à la protection des données du groupe, HPC DTF2B, 70745 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Mercedes-Benz AG par e-mail à l’adresse data.protection@mercedes-benz.com ou par courrier à l’adresse Mercedes-Benz Group AG, délégué à la protection des données du groupe, HPC E600, 70546 Stuttgart, Allemagne.

Vous trouverez les coordonnées des sociétés de distribution nationales Daimler Truck et Mercedes-Benz (le cas échéant) sur les sites Internet de Daimler AG ou de Mercedes-Benz AG.

Si les personnes concernées contactent le concessionnaire ou Daimler Truck AG ou Mercedes-Benz AG, les informations communiquées pour le traitement de la demande seront traitées et généralement supprimées dès que la demande aura été traitée et qu’il n’y aura pas d’exigence contractuelle ou d’autre intérêt légitime au traitement des données. Dans la mesure où des délais de conservation légaux s’appliquent, les données respectives sont conservées conformément à ces délais.

Protection des données pour fournisseurs

Indications sur la protection des données destinées aux contacts des fournisseurs et des prestataires de services.

Les présentes indications sur la protection des données s’appliquent aux contacts des fournisseurs et des prestataires de service, ainsi qu’aux contrats faisant expressément référence auxdites indications.

La protection de vos données constitue pour nous une priorité majeure, dont nous tenons compte dans chacun de nos processus commerciaux. Vous trouverez, dans les présentes indications sur la protection des données, un aperçu détaillé de la manière dont Daimler Truck AG traite les données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des contrats conclus par cette entité avec des fournisseurs et des prestataires de services. Sont considérées comme des données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Par les présentes indications sur la protection des données, nous vous informons sur le type, l’étendue et la finalité de la collecte de données à caractère personnel par Daimler Truck AG, et sur la manière dont nous gérons ces données. Vous y découvrirez également quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

1. A qui s’appliquent les présentes indications sur la protection des données?

Vous pouvez trouver ici des informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant que vous nous communiquez en votre qualité de contact de fournisseurs et de prestataires de services.

2. Qui est responsable du traitement de mes données et à qui puis-je m’adresser pour les questions relatives à leur protection?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites ci-après est, au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») (dans la mesure où aucun autre responsable n’est expressément désigné):

Daimler Truck Suisse SA («nous»)
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
info_trucks_ch@daimlertruck.com
+41 43 883 20 00

Votre interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données est le délégué à la protection des données:

Délégué à la protection des données du groupe
Daimler Truck AG,
HPC DTF2B,
70745 Leinfelden-Echterdingen,
Allemagne,
dataprivacy@daimlertruck.com

3. D’où proviennent mes données et quelles données sont traitées?

Conformément aux principes consistant à éviter la collecte de données et à en faire un usage minimal, nous ne traitons les données à caractère personnel («données») que lorsqu’une telle démarche est nécessaire que les prescriptions légales applicables nous y autorisent, que nous y sommes contraints ou que vous y avez consenti.

Sauf disposition contraire ci-après, les termes «traiter» et «traitement» désignent aussi, en particulier, la collecte, l’utilisation, la communication et la transmission de données à caractère personnel (voir à ce propos l’article 4, al. 2 du RGPD).

Données générales issues de la relation / prospection commerciale

Nous collectons, traitons et utilisons tout d’abord les données fournies par vous en votre qualité de contact dans le cadre de la relation commerciale que nous entretenons / de la prospection commerciale que nous réalisons avec votre employeur / donneur d’ordre. Il s’agit, en particulier, des données suivantes:

vos données de base, et en particulier votre nom ainsi que, le cas échéant, votre fonction au sein de l’entreprise; vos coordonnées, notamment votre adresse professionnelle actuelle, vos numéros de téléphone et vos adresses e-mail ainsi que, si demandé, votre case postale. Le cas échéant, d’autres données fournies par votre donneur d’ordre / employeur en lien avec l’entretien de notre relation commerciale, et notamment son numéro de concessionnaire, ses coordonnées, ses données contractuelles, ses coordonnées bancaires (IBAN, BIC, référence au mandat de prélèvement SEPA) et/ou ses données de paiement ou de comptabilité.

Dans le cadre de la relation commerciale que nous entretenons avec votre employeur / donneur d’ordre, nous collectons et traitons, en outre, des données supplémentaires spécifiques dont nous avons besoin pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers ce dernier. En font notamment partie les données issues:

de la correspondance (postale et électronique) existant entre vous ou votre employeur / donneur d’ordre et nous;
de communications effectuées par voie postale, électronique ou téléphonique.

Données provenant d’autres sources

Nous traitons également, dès lors qu’une telle démarche est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie à votre employeur / donneur d’ordre ou appliquer les mesures précontractuelles convenues avec lui ou que vous ou votre donneur d’ordre / employeur y avez consenti, les données à caractère personnel obtenues par nous de manière licite auprès d’entreprises liées à Daimler Truck AG ainsi que d’autres tiers.

Nous traitons les données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public (p. ex. autorités, Internet) uniquement si la loi nous y autorise, par exemple parce qu’un tel traitement est nécessaire à la fourniture de nos prestations, ou que vous ou votre donneur d’ordre / employeur y avez consenti.

4. A quelles fins mes données sont-elles utilisées (finalité du traitement) et sur quelle base (base juridique)?

Collecte et traitement des données dans le cadre de l’exécution des obligations contractuelles

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel détaillées au chiffre 3 lorsque nous établissons un contrat avec vous ou que nous exécutons nos obligations contractuelles à votre égard (art. 6, al. 1, let. b RGPD). Nous les traitons par exemple pour vous contacter.

Traitement sur la base de dispositions légales

Nous devons en outre nous conformer à de nombreuses dispositions légales formulées, notamment, de la loi sur le blanchiment d’argent ou des lois fiscales. Nous devons traiter vos données pour respecter les exigences découlant desdites dispositions (art. 6, al. 1, let. c RGPD). Le traitement vise notamment à contrôler les listes de sanctions.

Traitement sur la base d’un intérêt légitime

En outre, nous traitons vos données à caractère personnel dès lors qu’une telle démarche est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de Daimler Truck AG ou d’un tiers (art. 6, al. 1, let. f RGPD). C’est le cas, en particulier:

dans le cadre de l’établissement et de l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de votre donneur d’ordre / employeur
lorsqu’une telle démarche est nécessaire pour faire valoir des droits et se défendre en cas de litiges juridiques;
pour garantir la sécurité et les activités informatiques
lorsque nous devons réaliser des bilans: nous traitons, pour prévenir les risques et établir des bilans, certaines données de base, et en particulier, lorsque nous les collectons, votre nom et votre adresse professionnelle.
pour contrôler les listes de sanctions

Collecte et traitement sur la base de votre consentement

Par ailleurs, nous procédons à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel si vous l’avez expressément et préalablement accepté (donné votre consentement) (art. 6, al. 1, let. a RGPD).

5. Mes données sont-elles transférées?

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si vous avez consenti à cette transmission ou si des dispositions légales et/ou une décision administrative ou judiciaire nous y autorisent ou nous contraignent à le faire. Nous faisons appel à des sous-traitants (et notamment à des prestataires de services informatiques) pour fournir nos prestations de service. La transmission de vos données à ces derniers s’effectue dans le strict respect de l’obligation de confidentialité et des conditions du RGPD et de la loi fédérale sur la protection des données. Les sous-traitants mandatés, qui doivent traiter les données transmises par nos soins exclusivement pour nous et non à leurs propres fins, sont tenus de se conformer aux standards stricts de Daimler Truck AG.

6. Mes données sont-elles transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale?

Nous ne transmettons pas de données à des Etats non membres de l’UE ou de l’EEE (dits «Etats tiers»), sauf si des dispositions administratives ou judiciaires nous y contraignent.

7. Une prise de décision automatisée a-t-elle lieu?

Aucune prise de décision automatisée n’a lieu.

8. Combien de temps mes données sont-elles conservées?

Nous ne traitons et ne conservons vos données à caractère personnel que tant que nous en avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles ou légales. En règle générale, nous supprimons les données vous concernant figurant dans votre contrat dix ans après la fin de nos relations contractuelles.

9. Quels sont mes droits vis-à-vis de Daimler Truck AG?

Vous disposez de nombreux droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel. Il nous tient particulièrement à cœur de vous familiariser avec lesdits droits:

Droit d’accès:
vous avez le droit d’accéder aux données stockées par nos soins, et en particulier de savoir à quelles fins nous les traitons et pendant combien de temps nous les conservons (art. 15 RGPD).
Droit de rectification de données inexactes:
vous avez le droit d’exiger de notre part la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes (art. 16 RGPD).
Droit à l’effacement:
vous avez le droit d’exiger de notre part l’effacement des données à caractère personnel vous concernant. Ces conditions prévoient la possibilité, pour vous, d’exiger la suppression de vos données si, par exemple, nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si nous les avons traitées à d’autres fins, si nous les traitons de manière illégale, si vous avez émis une opposition légitime à leur traitement, si vous avez révoqué votre consentement, ou si nous avons l’obligation de les supprimer (art. 17 RGPD).
Droit de limitation du traitement
vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données. Ce droit existe en particulier pendant le contrôle, si vous avez contesté l’exactitude des données vous concernant ou si vous souhaitez un traitement limité plutôt qu’un effacement de vos données, alors que vous avez le droit d’obtenir leur effacement. En outre, le traitement est limité lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies par nous et que vous en avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou si l’exercice réussi d’une opposition entre nous et vous est contesté (art. 18 du RGPD).
Droit à la portabilité des données:
vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 RGPD), les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans la mesure où lesdites données n’ont pas encore été effacées..

Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits ou obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter par écrit Daimler Truck Suisse SA, 8952 Schlieren (info_trucks_ch@daimlertruck.com).

10. Puis-je révoquer un consentement au traitement de mes données?

Vous pouvez, à tout moment, révoquer un consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel, et ce, sans frais et avec effet pour l’avenir. Cette règle s’applique également aux déclarations de consentement antérieures à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données de l’UE, c’est-à-dire antérieures au 25 mai 2018.

Vous pouvez procéder à la révocation d’une déclaration de consentement en envoyant un e-mail à l’adresse info_trucks_ch@daimlertruck.com

ou un courrier postal à l’adresse

Daimler Truck Suisse SA
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
Schweiz

Veuillez noter que votre révocation n’a effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés par cette dernière. Votre révocation peut avoir pour conséquence que nous serons dans l’impossibilité, sans le traitement des données concernées, de fournir la totalité ou une partie de nos prestations, et que nous devrons donc mettre fin au contrat.

11. Puis-je m’opposer au traitement de données à caractère personnel me concernant?

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant (art. 21 RGPD). Nous cesserons alors de traiter lesdites données, sauf si nous pouvons faire valoir des motifs légitimes impérieux de poursuivre leur traitement, qui prévaudraient sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement vise à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Si vous souhaitez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, veuillez envoyer un e-mail à info_trucks_ch@daimlertruck.com ou adresser un courrier à Daimler Truck Suisse SA, Bernstrasse 55, 8952 Schlieren. Votre opposition nous mettra peut-être, toutefois, dans l’impossibilité de fournir les prestations convenues, tout au moins dans la mesure prévue.

12. Droit de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance.

Si vous jugez que notre traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de surveillance, et notamment de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail, ou du lieu où l’infraction aux règles applicables en matière de protection des données a été commise.

Déclaration de confidentialité suisse

Déclaration de confidentialité complémentaire Suisse.

Nous avons principalement aligné la politique de confidentialité (ou la déclaration de confidentialité) sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). L’applicabilité du RGPD dépend toutefois de chaque cas.

En fonction de la législation applicable en matière de protection des données, tous les contenus de la déclaration de confidentialité ne sont pas pertinents. Par exemple, les exigences du droit suisse sur la protection des données diffèrent dans certains détails de celles du RGPD. Si vous résidez en Suisse, veuillez par conséquent tenir compte des informations complémentaires suivantes sur la protection des données:

Lorsque les informations relatives à la protection des données font référence au RGPD dans son ensemble ou à la législation applicable en matière de protection des données, la loi fédérale suisse sur la protection des données (LSPD), y compris les éventuels décrets d’exécution tels que le règlement sur la protection des données (RPD), est incluse.
Dans la mesure où les informations relatives à la protection des données renvoient à certaines dispositions du RGPD, les dispositions correspondantes de la LPD sont également concernées.
Si les informations relatives à la protection des données contiennent des termes juridiques relatifs à la protection des données tels que «données à caractère personnel», «traitement» ou d’autres termes définis, les termes juridiques correspondants de la LPD («données à caractère personnel», «traitement», etc.) sont également concernés.
Si les informations relatives à la protection des données se rapportent à des États membres de l’UE/EEE, la Suisse est également concernée.
L’adéquation du niveau de protection des données lors de la divulgation de données à caractère personnel à l’étranger découle du point de vue suisse de l’Annexe 1 du RPD.
Pour éviter toute ambiguïté, nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons des données à caractère personnel en particulier en Suisse et dans l’UE/EEE. Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des prestataires de services situés en dehors de ces pays, par exemple en Inde, mais aussi dans d’autres pays du monde entier.
Lorsque nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types pour la divulgation de données personnelles en provenance de Suisse vers des pays tiers dangereux, les clauses contractuelles types sont adaptées conformément aux exigences du délégué fédéral à la protection des données.
Si, dans des cas isolés, nous utilisons des «décisions individuelles automatisées» au sens de la LPD, nous vous en informerons séparément. On entend par «décisions individuelles automatisées» au sens de la loi sur la protection des données les décisions qui sont prises de manière entièrement automatisée, c’est-à-dire sans influence humaine, et qui ont des conséquences juridiques pour la personne concernée ou qui l’affectent de manière significative. Vous avez alors la possibilité de faire vérifier la décision par une personne si vous n’êtes pas d’accord avec la décision automatisée.
La loi sur la protection des données n’exige en principe aucun fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est possible en vertu de la loi sur la protection des données sans fondement juridique, les indications relatives aux fondements juridiques ne sont donc pas pertinentes.

Protection des données

Protection des données.

Le responsable du traitement des données personnelles décrit ci-après (dans la mesure où personne d’autre n’est expressément désigné comme responsable) est, conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ou à la loi suisse révisée sur la protection des données (LPDrev):

Daimler Truck Suisse SA (« Nous »)
Bernstrasse 55
8952 Schlieren
Suisse
E-Mail: info_dtch@daimlertruck.com

Délégué à la protection des données:
Daimler Truck AG
Délégué du groupe à la protection des données
HPC DTF2B
70745 Leinfelden-Echterdingen
Allemagne
E-Mail: dataprivacy@daimlertruck.com

Dans la présente Déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons des données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; d’autres déclarations de protection des données (ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires) régissent éventuellement des situations spécifiques. Les données personnelles comprennent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Lorsque vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail, de collaborateurs, de clients), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous avez le droit de le faire et si ces données personnelles dont correctes.

La présente Déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («LPDrev»). Toutefois, la question de savoir si et dans quelle mesure ces lois s’appliquent dépend du cas d’espèce.

1. Protection des données

Nous sommes ravis de votre visite sur nos sites web et de votre intérêt pour nos offres. La protection de vos données personnelles est très importante à nos yeux. Dans les présentes indications sur la protection des données, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, dans quels buts et sur quelles bases juridiques, ainsi que les droits et les prétentions qui en découlent pour vous. Nous renvoyons également à la directive relative à la protection des données de Daimler Truck ainsi qu’à la politique de confidentialité pour l’utilisation de la page Facebook:

Directive sur la protection des données Daimler Truck

Directive concernant les données/politique de confidentialité relative à l’utilisation de la page Facebook

Nos indications sur la protection des données pour l’usage de nos sites web et la directive relative à la protection des données de Daimler Truck AG ne s’appliquent pas pour les activités sur les sites web de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens se trouvant sur nos sites web. Veuillez vous informer sur les sites web de ces fournisseurs pour connaître les dispositions relatives à la protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos sites web, nous enregistrons certaines données du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de la visite, le statut d’accès (p. ex. si vous avez pu consulter un site web ou si un message d’erreur est apparu), l’utilisation de fonctions du site web, les termes recherchés que vous avez éventuellement entrés, la fréquence de consultation des différents sites web, la désignation des fichiers consultés, la quantité de données transmises, le site web à partir duquel vous avez accédé à nos sites web et le site web que vous consultez depuis nos sites web en cliquant sur des liens mentionnés sur ceux-ci ou en entrant un domaine directement dans la zone de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) de votre navigateur qui vous a permis d’ouvrir nos sites web. Nous enregistrons également votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès Internet pendant une durée de sept jours pour des raisons de sécurité, notamment pour la prévention et la détection d’attaques sur nos sites web ou de tentatives de fraude.

b. Nous ne stockons d’autres données personnelles que si vous nous les fournissez, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’un chat, d’un sondage, d’un concours, pour l’inscription à des événements et leur réalisation, dans le cadre d’un processus de prospection commerciale ou pour l’exécution d’un contrat. Même dans ces cas, cela ne se fera que dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire sur la base d’un consentement donné par vous ou conformément aux dispositions légales applicables (voir chiffre 7).

c. Vous n’êtes contraint ni par la loi ni contractuellement de transmettre vos données personnelles. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos sites web dépendent de la transmission de données personnelles. Si vous ne transmettez pas vos données personnelles dans ces cas, il est possible que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou ne le soient que de manière limitée.

3. Utilisation

a. Nous utilisons les données personnelles collectées lors d’une visite sur nos sites web afin de les gérer le plus facilement possible pour vous et afin de protéger nos systèmes informatiques contre des attaques et contre d’autres actes illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d’autres données personnelles, par exemple dans le cadre d’un enregistrement, d’un chat, d’un formulaire de contact, d’un sondage, d’un concours, pour l’inscription à des manifestations et leur réalisation ou pour l’initiation ou la réalisation d’une relation commerciale et l’exécution des obligations contractuelles qui y sont liées, nous utilisons ces données aux fins mentionnées (en particulier à des fins de gestion de la clientèle, de suivi de la clientèle et – si nécessaire – à des fins de traitement et de facturation d’éventuelles opérations commerciales), respectivement dans la mesure nécessaire à cet effet.

c. Nous et, le cas échéant, des tiers sélectionnés, utilisons vos données à d’autres fins (p. ex. l’affichage de contenus personnalisés ou de publicité basée sur votre comportement d’utilisation), à condition que vous donniez votre consentement (= approbation) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et des options de décision ici.

Nous utilisons par ailleurs des données personnelles si nous y sommes tenus légalement (p. ex. l’enregistrement destiné à satisfaire aux devoirs de conservation commerciale ou fiscale, communication sur ordre officiel ou judiciaire, p. ex. à un organisme chargé de l’application de la loi).

4. Transfert de données personnelles à des tiers; plugins sociaux; recours à des prestataires de services

a. Nos sites web peuvent également contenir des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur concerné dans la mesure nécessaire (p. ex. l’information que vous avez trouvé cette offre sur nos sites web et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez déjà fournies à cette fin sur nos sites web).

b. Lorsque nous utilisons sur nos sites web des «plugin sociaux» de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, nous les intégrons de la manière suivante:
Lorsque vous consultez nos sites web, les plugins sociaux sont désactivés, donc aucune donnée n’est transférée aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un des réseaux, cliquez sur le plugin social correspondant pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau correspondant.
Si vous possédez un compte d’utilisateur pour le réseau concerné et êtes connecté au moment de l’activation du plugin social, le réseau peut attribuer votre consultation de nos sites web à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, veuillez vous déconnecter du réseau avant l’activation du plugin social. Un réseau social ne peut affecter une visite d’autres sites Internet Daimler avant que vous n’ayez également activé un plugin social disponible sur ce réseau.
Lorsque vous activez un plugin social, le réseau transmet les contenus devenant ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre dans nos sites web. Dans cette situation, des transferts de données initiés et gérés par le réseau social correspondant peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, pour les transferts de données effectués entre le réseau et votre système et pour vos interactions sur cette plate-forme, uniquement les dispositions relatives à la protection des données du réseau correspondant s’appliquent. Le plugin social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies (voir chiffre 5.d).

c. Si vous cliquez sur le lien d’une offre ou si vous activez un plugin social, il est possible que des données personnelles parviennent auprès de prestataires de pays situés en dehors de l’Espace économique européen qui ne garantissent aucun niveau de protection adéquat conforme aux normes européennes pour le traitement de données personnelles du point de vue de l’Union européenne (UE). Veuillez y penser avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plugin social, ce qui déclenchera un transfert de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (p. ex. des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour l’exploitation, l’optimisation et la sécurisation de nos sites web. Nous ne leur transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l’utilisation des sites web et de leurs fonctionnalités, à la poursuite d’intérêts légitimes, au respect d’obligations légales ou dans la mesure où vous y avez consenti (voir point 7). Vous trouverez des informations complémentaires sur nos destinataires dans notre Système de gestion des consentements (Consent Management System).

e. Pour l’inscription à des manifestations et leur tenue, les enregistrements ou autres prises de contact similaires dans le but d’assurer le suivi de la clientèle, Daimler Truck Suisse SA ne transmet ces données à des partenaires de coopération, à d’éventuels sous-traitants ou à des tiers que dans le cadre de l’obligation légale de protection des données et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif. Une transmission n’a lieu que si elle est autorisée en vertu de dispositions légales et/ou d’une ordonnance administrative ou judiciaire ou si l’intérêt légitime implique le tiers.

Les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transmises dans le cadre du présent traitement sont notamment:

Les partenaires de coopération et fournisseurs internes et externes de Daimler Truck AG et de Daimler Truck Suisse SA dans le cadre du suivi de la clientèle pour les manifestations;
Les partenaires du réseau de partenaires Daimler Truck Suisse SA;
Le cas échéant, d’autres sous-traitants (en particulier les prestataires de services informatiques et les prestataires de services pour la préparation/l’exploitation des données).

5. Cookies

a. Il se peut que des cookies soient utilisés lorsque vous visitez nos sites web. Techniquement, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que Web/DOM Storage ou Local Shared Objects (appelés «cookies flash»), que nous appelons collectivement «cookies».

b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Il est possible, par exemple, d’établir s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites web, de tenir compte de votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous offrir certaines fonctionnalités (p. ex. la boutique en ligne, le configurateur de véhicules) ou d’identifier vos intérêts en fonction de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

c. L’utilisation ou non de cookies lorsque vous visitez nos sites web et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions de nos sites web que vous utilisez et de votre acceptation ou non de l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous pouvez obtenir de plus amples informations et des options de décision ici.

d. L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur web que vous utilisez (p. ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs web sont prédéfinis pour accepter automatiquement certains types de cookies, mais vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Web/DOM-Storage et Local Shared Objects peuvent être supprimés séparément. Pour savoir comment procéder dans le navigateur que vous utilisez ou sur votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d’utilisation du fabricant.

e. Le consentement (= approbation) et le rejet ou la suppression des cookies sont liés au dispositif utilisé ainsi qu’au navigateur web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs web, vous pouvez prendre les décisions et effectuer les réglages différemment dans chaque cas.

f. Si vous décidez de vous opposer à l’utilisation de cookies ou si vous supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos sites web ne puissent être mises à votre disposition ou qu’elles ne soient que partiellement disponibles.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre les manipulations, la perte, la destruction et l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

a. Si vous nous avez signifié votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, celui-ci constitue la base juridique du traitement (art. 6, al. 1, point a RGPD).

b. L’art. 6, al. 1, point b RGPD constitue la base juridique lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à la conclusion d’une relation commerciale ou à l’exécution d’un contrat avec vous.

c. Si le traitement de vos données personnelles est requis pour satisfaire à nos obligations légales (par exemple pour conserver des données), nous y sommes autorisés selon l’art. 6, al. 1, point c RGPD.

d. Nous traitons en outre vos données personnelles aux fins de l’exercice de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers conformément à l’art. 6, al. 1, point f RGPD. Le maintien de l’aptitude au fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et de prestations de services propres ou de tiers (dans la mesure où celle-ci ne se fait pas avec votre consentement) et la documentation légalement requise de contacts professionnels constituent de tels intérêts légitimes. Dans le cadre de la pondération des intérêts requise, nous tenons compte notamment du type de données personnelles, du but du traitement, des circonstances du traitement et de l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Effacement de vos données personnelles

Nous effaçons après sept jours votre adresse IP ainsi que le nom de votre fournisseur de services Internet enregistrés pour des raisons de sécurité. De plus, nous supprimons vos données personnelles dès que le but de la collecte et du traitement des données expire. Au-delà de cette date, un enregistrement n’est effectué que si cela est requis selon les lois, les ordonnances ou d’autres prescriptions légales auxquelles nous sommes soumis au sein de l’UE, en Suisse ou selon les prescriptions légales valables dans des Etats tiers, dans la mesure où le niveau de protection des données y est adéquat. Si l’effacement est impossible dans un cas individuel, les données personnelles correspondantes sont marquées afin de limiter leur traitement futur.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de certains droits dans le cadre de la législation de la protection des données qui vous est applicable. En particulier le droit à l’information (art. 15 RGPD), la rectification (art. 16 RGPD), l’effacement des données (art. 17 RGPD), la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et la portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement. La licéité du traitement de vos données personnelles jusqu’à une révocation n’est pas affectée par la révocation. Toute poursuite du traitement de ces données en raison d’une autre base juridique, par exemple pour accomplir des obligations légales (voir paragraphe «Bases juridiques du traitement»), n’est pas non plus affectée.

c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles concernées pour des raisons résultant de votre situation personnelle qui survient dans le cadre de l’art. 6, al. 1, point e RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’art. 6, al. 1, point f RGPD (traitement des données sur la base de la pondération des intérêts). Si vous faites opposition, nous ne traiterons vos données personnelles que si nous pouvons prouver des raisons légitimes et convaincantes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à l’invocation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe pour défendre des intérêts légitimes sur la base d’une pondération des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, et dans ce cas, sans avancer de motif.

d. Nous vous prions d’adresser vos revendications ou vos déclarations si possible à l’adresse de contact suivante: info_dtch@daimlertruck.com

e. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales du RGPD ou de la LPD, vous avez le droit de déposer une plainte ou une réclamation auprès d’une autorité de surveillance ou de protection des données compétente.

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à l’une des newsletters proposées sur notre site web, les données transmises dans le cadre de l’inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de la newsletter, si vous n’acceptez pas leur utilisation en dehors de ce cadre. Vous pouvez à tout moment résilier l’abonnement via l’option de désinscription prévue dans la newsletter.

11. Service d’accès central de Daimler Truck AG

Grâce au service d’accès central de Daimler Truck AG, vous pouvez vous connecter à tous les sites web et à toutes les applications de Daimler Truck AG et de ses marques liés à ce service. Les conditions d’utilisation en vigueur contiennent des réglementations spéciales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter ces conditions d’utilisation à partir des différentes pages de connexion des sites web et des applications associés.

12. Transfert de données à des destinataires situés en dehors de Suisse et de l’Espace économique européen (EEE)

a. En cas de recours à des prestataires de services (voir point 4. d.) et de transfert de données à des tiers avec votre accord (= consentement) (voir point 3.c), les données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne («UE»), de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (= Espace économique européen), notamment aux Etats-Unis et en Inde, mais potentiellement dans n’importe quel pays du monde.

b. Dans les pays suivants liste des pays avec décision d’adéquation de la Suisse à la liste des pays de l’UE) il existe, du point de vue de la Suisse ou de l’UE, un niveau de protection adéquat pour le traitement des données personnelles correspondant aux normes applicables (décision dite d’adéquation). Avec les destinataires situés dans d’autres pays, nous convenons d’appliquer les clauses contractuelles types reconnues de l’UE, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse le cas échéant, des règles d’entreprise contraignantes ou d’autres mécanismes autorisés afin de créer un «niveau de protection adéquat» conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées fournies dans le chiffre 9.d ci-dessus.

Etat: Septembre 2023